Primes et subventions

Aides financières pour la rénovation énergétique du logement.

MaPrimeRénov’

Accessible à tous les propriétaires, MaPrimeRénov’ remplace depuis le 1 janvier 2020 l’ancien Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Ce dispositif vise à encourager la rénovation énergétique des logements via le versement d’une ou plusieurs primes selon les travaux réalisés.

Le barème MaPrimeRénov’ 2024

Le montant des primes est déterminé en fonction de 4 paliers de revenus, identifiés par 4 couleurs différentes :

Ce barème n’est pas valable pour la région Île-de-France qui bénéficie de plafonds plus élevés.

Les conditions pour en bénéficier

Les conditions d’accessibilité à Ma Prime Rénov :

• Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans. II y a tout de même une exception dans le cas d’un remplacement d’une chaudière fioul avec dépose de la cuve à fioul où le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
• Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an et le propriétaire s’engage à l’occuper à titre de résidence principale dans un délai d’un an après la demande de solde.
• Le délai d’exécution des travaux est de 2 ans après l’accord d’obtention de l’aide. Pour les ménages modestes qui souhaitent une avance, le délai d’exécution est de 1 an.

Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de Ma Prime Rénov. Pour cela, ils doivent s’engager à louer leur bien pour une durée minimale de 5 ans. Attention, s’ils cessent de le louer durant cette période, ils devront rembourser 20% de l’aide perçue pour chaque année non louée.

Les bonus complémentaires

Afin d’encourager les grands projets de rénovation, un bonus est accordé lorsqu’un logement sort du statut de passoire thermique (étiquette de performance énergétique F ou G) et/ou lorsqu’un logement devient un Bâtiment Basse Consommation (étiquette B ou A).

Il existe également un bonus « rénovation globale » pour les foyers aux revenus intermédiaires ou supérieurs qui s’engagent dans des travaux permettant d’obtenir plus de 55% de gain énergétique.

Une aide considérable

MaPrimeRénov’ peut financer jusqu’à 90% du montant des travaux de rénovation énergétique. Grâce à son cumul avec les autres dispositifs, elle permet de réduire fortement le coût de rénovation de votre logement.

Prime CEE

Pour compenser leur bilan carbone, les entreprises polluantes ont pour obligation de contribuer à la rénovation énergétique des logements. Pour cela, elles financent les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) qui sont distribués sous la forme de primes. Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’.

Une aide financière accessible à tous

La Prime CEE est octroyée sans condition de ressources à tous les ménages, mais son montant varie en fonction des revenus du foyer. Elle permet de financer des travaux d’économies d’énergie. Cette aide est à destination des propriétaires occupants ou bailleurs, mais également des locataires.

Le montant des Primes CEE peut varier en fonction des prestataires. Chez ClimeHome, nous conseillons la Prime énergie d’EDF.

Montants des primes CEE

Avec le dispositif Prime énergie d’EDF :

*En remplacement d’une chaudière au fioul, à gaz ou au charbon.

Ces montants sont indicatifs et peuvent varier selon certains paramètres, nous vous conseiller de réaliser une simulation sur le site du dispositif.

Aides financières complémentaires

TVA à taux réduit

Pour certains travaux, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 %. Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour en profiter, nous appliquons directement ces taux avantageux sur le devis et la facture. Un avantage qui se cumule avec Ma Prime Rénove et la Prime CEE.

• Pompe à chaleur air/eau : 5,5 %
• Chauffe-eau thermodynamique : 5,5 %
• Poêle à granulés : 5,5 %
• Centrale photovoltaïque ≤ 3 kWc : 10 %

Le chèque énergie

Le chèque énergie est distribué automatiquement aux ménages éligibles, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Si vous êtes bénéficiaire de ce chèque, vous pouvez le convertir en chèque travaux pour régler une partie de votre facture. Celui-ci peut-être cumulé avec les autres aides.

Des financements avantageux

Le prêt à 0 %

Afin de financer sans surcoût vos travaux, il est souvent possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro. Nos conseillers seront en mesure de vous indiquer les différentes possibilités de financement.

Le Prêt Avance Rénovation

Destiné aux ménages qui accèdent difficilement au crédit, le Prêt Avance Rénovation permet de financer des travaux d’économie d’énergie. Votre banque sera en mesure de vous renseigner à ce sujet.

Le dispositif Denormandie

Si vous achetez un logement ancien dans une ville (sous certaines conditions) vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt si vous vous engagez à le mettre en location. Ce dispositif vise à encourager le propriétaire à effectuer des travaux avant l’interdiction prochaine de la mise en location des passoires thermiques. Pour en bénéficier, le montant de travaux doit représenter au moins 25% du prix du logement.

Des aides locales

Selon votre lieu d’habitation, les communes, communautés de communes, département ou régions proposent également des aides pour encourager la rénovation énergétique des logements. Attention : certaines aides locales ne sont pas cumulables avec certaines aides nationales. Nous vous invitons à consulter ce site pour obtenir des informations.

Aides pour les panneaux solaires

Dans le cadre d’une installation à votre domicile de panneaux solaires photovoltaïques pour de l’autoconsommation énergétique, vous bénéficiez d’une prime de l’État et d’un tarif de rachat fixé par contrat. Les dispositifs Ma Prime Rénov et de la Prime CEE ne proposent pas d’aides pour ce type d’installation.

Une prime à l’autoconsommation

Afin d’encourager les particuliers à installer des panneaux solaires, l’État propose une prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Il s’agit d’une aide financière versée intégralement lors de la première facturation de revente.

• 2 kWc : 520 €
• 3 kWc : 780 €
• 4 kWc : 760 €
• 5 kWc : 950 €
• 6 kWc : 1 140 €
• 7 kWc : 1 330 €
• 8 kWc : 1 520 €
• 9 kWc : 1 710 €

En complément, l’énergie produite mais non consommée par le logement est directement réinjectée dans le réseau contre rémunération. Le tarif d’achat est fixé par contrat. Pour une installation inférieure ou égale à 9 kWc, le tarif de rachat du surplus est actuellement de 12,76 centimes d’€/kWh.

Le montant de ces aides est réévalué tous les trimestres (montants indiqués ci-dessus valables du 01/08 au 31/10/2024).

Des avantages supplémentaires

Dans le cas d’une installation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, afin d’encourager les particuliers à produire de l’électricité verte, la TVA est réduite à 10 %. Ce taux est appliqué directement sur la facture émise par l’installateur.

Si vous êtes un particulier et pour une installation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, les revenus issus de la production des panneaux solaires sont exonérés d’impôts. Enfin, il existe parfois des aides proposés par les collectives locales.

Aide à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Afin d’encourager la mobilité verte, l’État a mis en place un crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge. Son montant équivaut à 75% du montant d’achat avec une limite à 300€ maximum.

La certification RGE

Le groupe ClimeHome bénéficie de la certification RGE pour ses installations. Cela vous garantit d’une installation réalisée dans les règles de l’art et vous donne le droit de toucher les différentes aides financières en vigueur.